Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site « http://www.risurisu.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Identité de l’entreprise Le Site est administré par l’entreprise individuelle de droit allemand « ARTECADO », ci-après également désignée « ARTECADO ». Adresse éditeur : ARTECADO – Sybelstrasse 45 - 40239 Düsseldorf – Deutschland (Allemagne) Statut : Entreprise individuelle de droit allemand N° de TVA Intracommunautaire : DE 294 874 148. Responsable publication : Mme Camille FLECK Mail responsable publication : contact@risurisu.fr Téléphone : +49 211 938 99990

Le Site est hébergé par : La société PH+, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € ayant son siège social au 41B Avenue de l’Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée sous le numéro 483 064 911 RCS VERSAILLES – France.

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site Internet « http://www.risurisu.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

Déclaration au mandataire fédéral pour la protection des données (équivalent de la CNIL) Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz (Autorité Fédérale) Husarenstraße 30 - 53117 Bonn – Deutschland (Allemagne) Site web : www.datenschutz.de En Allemagne, les données personnelles sont notamment protégées par laLoi fédérale du 21 janvier 1977 portant protection contre l'emploi abusif de données d'identification personnelle dans le cadre du traitement de données, modifiée par la loi fédérale de protection des données du 20 décembre 1990 et amendée par la loi du 14 septembre 1994, ainsi que la Loi fédérale de protection des données – 2001 (Bundesdatenschutzgesetz (BDSG).

Dépôt en cours

Newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la lettre d’information, vous devez accepter le traitement des données à cette fin en cliquant sur le lien « envoyer ». Dans ce cas, les données seront traitées informatiquement (par envoi automatique) en vue d’envoyer à l’adresse de courrier électronique indiquée du matériel promotionnel et informatif de l’entreprise ARTECADO. La communication des données à cette fin et le consentement correspondant sont absolument facultatifs et le refus n’entraînera aucune conséquence autre que le fait de ne pas recevoir la lettre d’information. Même après avoir accepté, vous pourrez de toute façon révoquer librement et gratuitement votre consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez ou en écrivant à : contact@risurisu.fr.

Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

Contenu du Site

– Responsabilité de l’entreprise ARTECADO

L’entreprise ARTECADO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’entreprise ARTECADO décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de l’entreprise ARTECADO ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur. De même, l’entreprise ARTECADO ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter l’entreprise ARTECADO afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable. Liens Externes Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, l’entreprise ARTECADO ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité de l’entreprise ARTECADO ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@risurisu.fr pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur

– Copyright L’ensemble du Site « http://www.risurisu.fr » relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de l’entreprise ARTECADO. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d'information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle français.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Crédits Design et développement du Site : © RENTASHOP 2004-2014, tous droits réservés. « http://http://www.rentashop.fr/ »